Libre circulation : plutôt deux fois oui !

Libre circulation : deux votes positifs pour consolider la voie bilatérale

Après le rejet massif de l’initiative sur les naturalisations, force est de constater, une fois encore malgré quelques apparences trompeuses, la bonne disposition du peuple suisse envers les étrangers et, plus généralement, envers la communauté européenne et internationale. D’une part, l’adhésion à l’ONU a reçu l’approbation de la double majorité du peuple et des cantons, et, d’autre part, la voie bilatérale s’appuie sur une série de scrutins positifs, dont le dernier se rapportait au « Milliard pour l’Est », en novembre 2006. Le prochain rendez-vous concernera la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes, et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Malgré le lien matériel évident entre les deux objets, un vote séparé semble s’imposer. D’abord, parce que la question de la prolongation de l’accord général de libre circulation et celle de son extension à deux nouveaux pays sont deux questions différentes. D’autant que les régimes transitoires et les mesures d’accompagnement ne sont pas les mêmes s’agissant des 15, puis des 10 nouveaux Etats de l’Union européenne (UE) au 1^er mai 2004, et enfin de la Roumanie et de la Bulgarie.

Ensuite, parce qu’il n'est jamais bon de manquer à la parole donnée. Dans les explications du Conseil fédéral adressées aux citoyennes et citoyens suisses lors du scrutin du 25 septembre 2005 sur l’extension aux nouveaux Etats, on pouvait lire, en page 11 : « En 2009, le Parlement décidera si l’accord de la libre circulation doit être prolongé et le peuple pourra à nouveau se prononcer, si le référendum est demandé. Toute future extension de la libre circulation à de nouveaux membres de l’UE sera elle aussi soumise à l’approbation du Parlement et au référendum facultatif. » On se saurait mieux dire, et s’engager !

Enfin, dans l’idéal, il serait même souhaitable de voter, le même jour, sur les deux objets. L’approbation de ces deux textes (l’un sur la reconduction et l’autre sur l’extension) est hautement vraisemblable tant notre pays y trouvera son intérêt. Et si, par improbable, l’extension était rejetée de justesse, dans le même temps que la reconduction était largement approuvée, il serait irréaliste de voir l’UE décréter la « clause guillotine ». Car elle comprendrait bien qu’un tel refus ne saurait être interprété comme une volonté de discrimination – inacceptable d’ailleurs – de la Roumanie et de la Bulgarie, mais bien comme une insuffisance du dispositif d’accompagnement lié à cette extension, que la Suisse et l’UE pourraient compléter rapidement.

Léonard Bender