Mariage, virginité et code civil

Mariage, virginité et code civil 

La France est agitée par l’un de ces débats coutumiers. Un tribunal a prononcé l’annulation d’un mariage au motif que l’épouse avait menti sur sa virginité. Le mari, qui a découvert cette situation lors de la nuit de noces, avait aussitôt demandé l’annulation du mariage. La question s’est posée de savoir si le parquet allait interjeter appel de cette décision de première instance, que l’épouse a approuvé au demeurant. Les milieux féministes ont exprimé leur vive émotion. Que penser du débat ? L’absence de virginité « promise » constitue-elle un motif d’annulation de mariage ? Pour y répondre, il me semble utile d’examiner le droit suisse et de voir comment il pourrait s’appliquer en telle circonstance.

Dans notre législation, l’annulation peut reposer sur deux sortes de motifs. D’abord les causes « absolues ». Par exemple, si l’un des époux ment sur son état civil (il serait déjà marié). Cette cause d’annulation entraîne l’intervention d’office de l’autorité, qui peut agir en tout temps. Quant aux autres causes, dites « relatives », elles se fondent essentiellement sur les cas où la volonté d’un époux aurait été viciée. En effet, il ne faut l’oublier, le mariage est un contrat. Ainsi, une union peut être annulée si l’une des parties a été « induite en erreur au sujet de qualités personnelles essentielles ».

L’impuissance masculine - et oui ! - pouvait constituer une telle absence de qualité. Une impuissance « réelle, totale et originelle » et non pas « les couacs stendhaliens qui peuvent saisir les meilleurs d’entre nous », pour reprendre la formule plaisante de Me Bonnant entendue l’autre jour à la radio. Notons que les causes relatives d’annulation ne peuvent être invoquées que par les époux et non par l’autorité administrative. En conclusion, on peut soutenir qu’un cas analogue au cas français pourrait déboucher en Suisse sur une annulation du mariage, pour autant que le demandeur puisse encore démontrer que l’absence de virginité « promise » est si importante que la vie commune lui est « insupportable ». Par contre, si un tribunal suisse prononçait l’annulation, qui plus est, avec l’accord de l’épouse, sa décision ne pourrait alors plus être modifiée.

Léonard Bender