Naturalisations : non à une nouveauté malvenue
La nationalité est à la fois un statut personnel et un lien qui unit une personne à un Etat. Il existe deux grands modes d’acquisition de la nationalité : par la naissance, avec surtout le lien de filiation, et par le changement ultérieur du statut d’une personne, en cas de naturalisation, de mariage ou d’adoption. L’acquisition de la nationalité par la naissance revêt généralement deux formes : le droit du sang fondé sur le lien de filiation et le droit du sol basé sur le lieu de naissance. Contrairement à certaine légende, ces deux conceptions sont souvent mêlées dans les droits nationaux. Ainsi, en Suisse, par exemple, un enfant trouvé acquiert le droit de cité du canton dans lequel il a été recueilli. Il y a donc un rattachement au territoire. En Allemagne, depuis neuf ans, les enfants nés sur le sol national deviennent automatiquement allemands si l’un des parents étrangers y réside depuis au moins huit ans. L’enfant choisira cependant sa nationalité à sa majorité. Pourtant, en Allemagne, le droit du sang est très ancien. Comme on peut le constater, ces deux modes sont complémentaires.
La structure fédéraliste de la Suisse a influencé grandement notre droit de la nationalité. On est originaire d’une commune, ressortissant d’un canton et citoyen suisse à la fois. Les cantons détiennent une compétence importante en matière de naturalisations ordinaires. Mais il y a d’abord la procédure fédérale, puisque les naturalisations ordinaires sont soumises à autorisation de la Confédération. Pour l’obtenir, il faut 12 ans de domicile et être intégré dans la communauté suisse. Les cantons et les communes peuvent prévoir des conditions supplémentaires.
L’initiative proposée le 1er juin, qui ne concerne que les naturalisations ordinaires, veut changer le système en dépouillant les cantons de leurs prérogatives et en supprimant toute possibilité de recours. La réforme proposée rompt ainsi avec la tradition de la plupart des cantons suisses, qui ne connaissent pas la naturalisation par les urnes. Dans ces conditions, arguer de la tradition pour défendre l’initiative UDC relève de l’abus de langage. Il ne s’agit pas d’une tradition, mais d’une pratique marginale, dans un très petit nombre de communes, toutes alémaniques au demeurant. Le contre-projet du conseiller aux Etats argovien Thomas Pfisterer, en réhabilitant les assemblées communales, est plus respectueux de la tradition et ainsi doit être préféré à la nouveauté malvenue que constitue l’initiative UDC.
Léonard Bender