Objection Madame Sandoz !
Objection Madame Sandoz !
J’ai toujours plaisir à débattre avec l’ancienne conseillère nationale libérale Suzette Sandoz, car elle est pourvue de cette qualité précieuse d’aller toujours à l’essentiel. Aujourd’hui, elle est engagée dans le débat référendaire sur les lois sur l’asile et les étrangers. S’agissant de cette dernière loi, elle s’élève notamment contre une modification du code civil afférente, laquelle se rapporte aux mariages dits de complaisance. Aux mariages « blancs », qui ne comportent aucune intention matrimoniale, mais visent seulement à tromper l’autorité afin d’obtenir une autorisation de séjour, car l’épouse étrangère obtient un permis B du fait du mariage. Actuellement, outre que les faux mariages seraient en augmentation, ils posent problème, lorsque « l’épouse » accouche d’un enfant. Le faux père suisse est alors considéré, de par la loi, comme le père juridique de l’enfant, lequel obtiendra de ce fait la nationalité suisse. Cette conséquence perdure même si le faux mariage est annulé.
La modification dont il est question veut changer cette situation. Il s’agit de « libérer » l’enfant de son faux père, pour lui permettre d’avoir son père biologique comme père juridique. Si ce dernier est Suisse, alors il conservera la nationalité suisse. Pour Suzette Sandoz, cela confine à la « barbarie ». Or, c’est la situation actuelle qui paraît problématique. Quelle solution est la plus juste ? Par exemple, une étrangère contracte un mariage de complaisance avec un ressortissant suisse, moyennant compensation financière. Après le mariage formel, chacun vivant de son côté, Madame se retrouve enceinte d’un compatriote. A l’état civil, le « mari » est inscrit en qualité de père de l’enfant, lequel est considéré comme Suisse. Les autorités découvrent la supercherie et font annuler judiciairement le mariage. La fausse épouse perd son permis B et, avec le nouveau droit, la paternité du faux mari suisse tomberait. Le vrai père pourra alors reconnaître l’enfant, ou un curateur lui intentera un procès en reconnaissance de paternité. L’enfant ne sera donc pas « sans père », comme le prétend Suzette Sandoz. Au contraire, il sera « doté » de son vrai père.
Léonard Bender
J’ai toujours plaisir à débattre avec l’ancienne conseillère nationale libérale Suzette Sandoz, car elle est pourvue de cette qualité précieuse d’aller toujours à l’essentiel. Aujourd’hui, elle est engagée dans le débat référendaire sur les lois sur l’asile et les étrangers. S’agissant de cette dernière loi, elle s’élève notamment contre une modification du code civil afférente, laquelle se rapporte aux mariages dits de complaisance. Aux mariages « blancs », qui ne comportent aucune intention matrimoniale, mais visent seulement à tromper l’autorité afin d’obtenir une autorisation de séjour, car l’épouse étrangère obtient un permis B du fait du mariage. Actuellement, outre que les faux mariages seraient en augmentation, ils posent problème, lorsque « l’épouse » accouche d’un enfant. Le faux père suisse est alors considéré, de par la loi, comme le père juridique de l’enfant, lequel obtiendra de ce fait la nationalité suisse. Cette conséquence perdure même si le faux mariage est annulé.
La modification dont il est question veut changer cette situation. Il s’agit de « libérer » l’enfant de son faux père, pour lui permettre d’avoir son père biologique comme père juridique. Si ce dernier est Suisse, alors il conservera la nationalité suisse. Pour Suzette Sandoz, cela confine à la « barbarie ». Or, c’est la situation actuelle qui paraît problématique. Quelle solution est la plus juste ? Par exemple, une étrangère contracte un mariage de complaisance avec un ressortissant suisse, moyennant compensation financière. Après le mariage formel, chacun vivant de son côté, Madame se retrouve enceinte d’un compatriote. A l’état civil, le « mari » est inscrit en qualité de père de l’enfant, lequel est considéré comme Suisse. Les autorités découvrent la supercherie et font annuler judiciairement le mariage. La fausse épouse perd son permis B et, avec le nouveau droit, la paternité du faux mari suisse tomberait. Le vrai père pourra alors reconnaître l’enfant, ou un curateur lui intentera un procès en reconnaissance de paternité. L’enfant ne sera donc pas « sans père », comme le prétend Suzette Sandoz. Au contraire, il sera « doté » de son vrai père.
Léonard Bender