Après le « non » irlandais

La construction européenne est décidément un ouvrage fragile. Difficile en effet d’habiller sur mesure un corps européen en pleine croissance, et de trouver le bon équilibre entre les légitimes aspirations citoyennes, d’une part, et les  intérêts nationaux, d’autre part. La contrariété irlandaise va probablement chambouler l’agenda prévu pour la ratification du « traité simplifié », mais elle ne devrait pas remettre en cause son adoption. Comme un clin d’œil de l’histoire, il appartiendra en premier lieu à la présidence française de l’UE - qui débute le 1^er juillet 2008 – de trouver une issue à cet imbroglio. La diplomatie française possède une certaine expérience du sujet puisqu’il faut se rappeler que c’est suite au refus populaire de la France (et de la Hollande) de la Constitution européenne, en 2005, qu’avait dû être négocié un traité de substitution simplifié, à Lisbonne.

Quelles sont les causes de la mauvaise humeur irlandaise ? Pas aisé de poser un diagnostic, car dans ce genre de scrutin se mêlent immanquablement des sentiments variés, qui n’ont pas tous un rapport direct avec la question posée. Les motivations de politique intérieure y jouent un rôle. Lors du refus français, en  2005, par exemple, la peur du « plombier polonais » était très présente dans les débats. Il est vrai qu’avec un chômage de masse à 10 % (situation de 2005), ce genre de crainte, fût-elle infondée, peut hypothéquer le sort d’un tel référendum. Il n’en demeure pas moins que la construction européenne doit être, en permanence, soutenue par les citoyens. Si ces derniers ont le sentiment, à tort ou à raison, que l’Europe se fait sans eux, c’est déjà un échec.

La Suisse a la chance de connaître le régime de la démocratie directe. Même si je trouve dommageable le fait que le Parlement n’ait pas séparé formellement la question de la reconduction de celle de l’extension de la libre circulation - d’autant plus que les chances de succès dans les urnes étaient élevées - il faut saluer le mérite de notre système. En associant le peuple à chaque étape de l’aventure européenne, on contribue à forger une conscience politique ouverte à ces enjeux. Enfin, quand on interroge le peuple, il est recommandé de prendre en compte son avis. Alors, plutôt que de vouloir « punir » les Irlandais, il vaut mieux se demander où le bât blesse, et si ce n’est pas un déficit démocratique et « pédagogique » qui serait à l’origine de la déconvenue du 13 juin.

Léonard Bender

Libre circulation : deux votes positifs pour consolider la voie bilatérale

Après le rejet massif de l’initiative sur les naturalisations, force est de constater, une fois encore malgré quelques apparences trompeuses, la bonne disposition du peuple suisse envers les étrangers et, plus généralement, envers la communauté européenne et internationale. D’une part, l’adhésion à l’ONU a reçu l’approbation de la double majorité du peuple et des cantons, et, d’autre part, la voie bilatérale s’appuie sur une série de scrutins positifs, dont le dernier se rapportait au « Milliard pour l’Est », en novembre 2006. Le prochain rendez-vous concernera la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes, et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Malgré le lien matériel évident entre les deux objets, un vote séparé semble s’imposer. D’abord, parce que la question de la prolongation de l’accord général de libre circulation et celle de son extension à deux nouveaux pays sont deux questions différentes. D’autant que les régimes transitoires et les mesures d’accompagnement ne sont pas les mêmes s’agissant des 15, puis des 10 nouveaux Etats de l’Union européenne (UE) au 1^er mai 2004, et enfin de la Roumanie et de la Bulgarie.

Ensuite, parce qu’il n'est jamais bon de manquer à la parole donnée. Dans les explications du Conseil fédéral adressées aux citoyennes et citoyens suisses lors du scrutin du 25 septembre 2005 sur l’extension aux nouveaux Etats, on pouvait lire, en page 11 : « En 2009, le Parlement décidera si l’accord de la libre circulation doit être prolongé et le peuple pourra à nouveau se prononcer, si le référendum est demandé. Toute future extension de la libre circulation à de nouveaux membres de l’UE sera elle aussi soumise à l’approbation du Parlement et au référendum facultatif. » On se saurait mieux dire, et s’engager !

Enfin, dans l’idéal, il serait même souhaitable de voter, le même jour, sur les deux objets. L’approbation de ces deux textes (l’un sur la reconduction et l’autre sur l’extension) est hautement vraisemblable tant notre pays y trouvera son intérêt. Et si, par improbable, l’extension était rejetée de justesse, dans le même temps que la reconduction était largement approuvée, il serait irréaliste de voir l’UE décréter la « clause guillotine ». Car elle comprendrait bien qu’un tel refus ne saurait être interprété comme une volonté de discrimination – inacceptable d’ailleurs – de la Roumanie et de la Bulgarie, mais bien comme une insuffisance du dispositif d’accompagnement lié à cette extension, que la Suisse et l’UE pourraient compléter rapidement.

Léonard Bender

Naturalisations : non à une nouveauté malvenue

La nationalité est à la fois un statut personnel et un lien qui unit une personne à un Etat. Il existe deux grands modes d’acquisition de la nationalité : par la naissance, avec surtout le lien de filiation, et par le changement ultérieur du statut d’une personne, en cas de naturalisation, de mariage ou d’adoption. L’acquisition de la nationalité par la naissance revêt généralement deux formes : le droit du sang fondé sur le lien de filiation et le droit du sol basé sur le lieu de naissance. Contrairement à certaine légende, ces deux conceptions sont souvent mêlées dans les droits nationaux. Ainsi, en Suisse, par exemple, un enfant trouvé acquiert le droit de cité du canton dans lequel il a été recueilli. Il y a donc un rattachement au territoire. En Allemagne, depuis neuf ans, les enfants nés sur le  sol national deviennent automatiquement allemands si l’un des parents étrangers y réside depuis au moins huit ans. L’enfant choisira cependant sa nationalité à sa majorité. Pourtant, en Allemagne, le droit du sang est très ancien. Comme on peut le constater, ces deux modes sont complémentaires.

La structure fédéraliste de la Suisse a influencé grandement notre droit de la nationalité. On est originaire d’une commune, ressortissant d’un canton et citoyen suisse à la fois. Les cantons détiennent une compétence importante en matière de naturalisations ordinaires. Mais il y a d’abord la procédure fédérale, puisque les naturalisations ordinaires sont soumises à autorisation de la Confédération. Pour l’obtenir, il faut 12 ans de domicile et être intégré dans la communauté suisse. Les cantons et les communes peuvent prévoir des conditions supplémentaires.

L’initiative proposée le 1^er juin, qui ne concerne que les naturalisations ordinaires, veut changer le système en dépouillant les cantons de leurs prérogatives et en supprimant toute possibilité de recours. La réforme proposée rompt ainsi avec la tradition de la plupart des cantons suisses, qui ne connaissent pas la naturalisation par les urnes. Dans ces conditions, arguer de la tradition pour défendre l’initiative UDC relève de l’abus de langage. Il ne s’agit pas d’une tradition, mais d’une pratique marginale, dans un très petit nombre de communes, toutes alémaniques au demeurant. Le contre-projet du conseiller aux Etats argovien Thomas Pfisterer, en réhabilitant les assemblées communales, est plus respectueux de la tradition et ainsi doit être préféré à la nouveauté malvenue que constitue l’initiative UDC.

Léonard Bender